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Du CIDD au CITE

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Le CIDD devient le CITE

On nous annonçait une introduction du projet de loi de finances 2015 avec effet rétroactif ... c’est finalement aujourd’hui, une décision actée. L’Assemblée Nationale a adopté l’article 3 de la loi de finances 2015 sans amendement. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Espérons que ces nouvelles conditions relancent l’économie et la rénovation des menuiseries !

Jean-Michel LARRAZET

CIDD (Crédit d‘Impôt Développement Durable)
devient le
CITE (Crédit d‘Impôt pour la Transition Energétique)

  • Le CITE accompagne les ménages (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement principal dès le 1er septembre 2014.
  • Le taux du crédit d’impôt passe de 15% à 30% pour toutes les dépenses éligibles et cela dès la première dépense réalisée.
  • Les performances des fenêtres pour l’éligibilité (Sw et Uw minimales) restent inchangées.
  • L’éligibilité au CITE n’est plus conditionnée à la réalisation d’un bouquet de travaux et les conditions de ressources sont supprimées (sauf pour le cumul CIDD + Eco-PTZ). Plafond de montant de travaux : 16 000€ pour un couple.
  • C’est la date de facturation qui sera prise en compte dans l’obtention du CITE.

Pour en savoir plus: www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

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