Soumis par princeadm le
Le CIDD devient le CITE
On nous annonçait une introduction du projet de loi de finances 2015 avec effet rétroactif ... c’est finalement aujourd’hui, une décision actée. L’Assemblée Nationale a adopté l’article 3 de la loi de finances 2015 sans amendement. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Espérons que ces nouvelles conditions relancent l’économie et la rénovation des menuiseries !
Jean-Michel LARRAZET
CIDD (Crédit d‘Impôt Développement Durable)
devient le
CITE (Crédit d‘Impôt pour la Transition Energétique)
- Le CITE accompagne les ménages (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement principal dès le 1er septembre 2014.
- Le taux du crédit d’impôt passe de 15% à 30% pour toutes les dépenses éligibles et cela dès la première dépense réalisée.
- Les performances des fenêtres pour l’éligibilité (Sw et Uw minimales) restent inchangées.
- L’éligibilité au CITE n’est plus conditionnée à la réalisation d’un bouquet de travaux et les conditions de ressources sont supprimées (sauf pour le cumul CIDD + Eco-PTZ). Plafond de montant de travaux : 16 000€ pour un couple.
- C’est la date de facturation qui sera prise en compte dans l’obtention du CITE.
Pour en savoir plus: www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte
